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10 questions-réponses pratiques sur les REEE

10 questions-réponses pratiques sur les REEE

La rentrée scolaire est pour plusieurs parents l’occasion d’ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour financer les études de leurs enfants. Découvrez, dans cet article, les réponses aux 10 questions les plus fréquentes de nos clients sur les REEE.

1. Qu’est-ce que le REEE?

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est, par définition, un programme d’épargne visant à investir pour l’éducation d’un enfant. Ce régime permet à son souscripteur, c’est-à-dire la personne qui procède à son ouverture, d’y investir de l’argent à l’abri de l’impôt pour le faire fructifier jusqu’à ce que l’enfant entame des études postsecondaires.
À ce moment, le capital investi, son rendement et les subventions gouvernementales, qui constituent les fonds du REEE, peuvent être décaissés pour couvrir les frais de scolarité, de logement et de matériel scolaire de l’enfant.

Il existe trois types de REEE :

  • le régime individuel, qui couvre un seul enfant à titre de bénéficiaire;
  • le régime familial, qui peut comporter plus d’un bénéficiaire ayant un lien de parenté avec la personne qui ouvre le régime (ex. : des frères et sœurs);
  • le régime collectif, qui couvre un seul bénéficiaire et où il faut cotiser selon l’entente établie avec le fournisseur afin que les sommes soient mises en commun avec celles des autres épargnants.

2. Qui peut ouvrir un REEE?

Tout le monde! Un REEE peut être ouvert par les parents, les grands-parents, le parrain, la marraine, un oncle, une tante ou encore des amis de la famille de l’enfant. C’est une idée cadeau originale pour un shower de bébé, la naissance d’un enfant, son anniversaire ou pour Noël.

Pour ouvrir un REEE, il faut obligatoirement être résident canadien et avoir un numéro d’assurance sociale (NAS). La personne qui procède à l’ouverture du REEE devient le souscripteur du régime et l’enfant en est le bénéficiaire. Il est aussi possible d’avoir plus d’un souscripteur pour le REEE (ex. : les parents ou les grands-parents de l’enfant).

3. Quels sont les établissements d’études admissibles?

La plupart des établissements d’études postsecondaires au Canada sont admissibles aux REEE : cégeps, écoles de métiers, collèges et universités.

Pour bénéficier du REEE, l’enfant doit y effectuer des études dans un :

  • programme à temps plein d’une durée minimale continue de trois semaines et qui compte au moins 10 heures de formation ou de travail par semaine; ou
  • programme à temps partiel d’une durée minimale de trois semaines consécutives, qui exige que l’étudiant consacre au moins 12 heures par mois aux cours.

Des programmes dans un établissement d’enseignement à l’extérieur du Canada sont aussi admissibles aux REEE sous certaines conditions.

4. Quelles sont les subventions gouvernementales pour le REEE et quand sont-elles versées?

Il existe trois subventions gouvernementales pour le REEE :

  • la Subvention canadienne à l’épargne-études (SCEE);
  • le Bon d’études canadien (BEC);
  • l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).

Ces subventions sont versées sur une base annuelle et certaines conditions s’appliquent. Au total, vous pourriez bénéficier jusqu’à 12 800 $ de subventions pour le REEE de l’enfant.

5. Combien cotiser chaque année au REEE afin d’obtenir le maximum de subventions du gouvernement?

Les cotisations annuelles requises pour maximiser les subventions gouvernementales sont les suivantes :

Source : Plan fiduciaire canadien de bourses d’études

6. Est-ce que les cotisations au REEE sont déductibles d’impôt?

Non, les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d’impôt, mais elles donnent droit à des subventions gouvernementales pouvant s’élever à plus
de 12 000 $.

Également, le REEE est une bonne façon d’investir de l’argent à l’abri de l’impôt et de le faire fructifier pour l’avenir de l’enfant. En effet, l’impôt sur le revenu des placements d’un REEE est reporté jusqu’à ce l’argent soit retiré. Cet argent s’ajoute alors au revenu imposable de l’enfant qui, la plupart du temps, se situe dans une tranche d’imposition inférieure de la vôtre, lui évitant ainsi de payer de l’impôt. Le REEE est une solution gagnante tant pour l’enfant que pour vous.

7. Quand retirer le REEE pour les études de mon enfant?

Une fois ouvert, le REEE est valide pour une durée de 35 ans. Vous pouvez donc retirer le REEE au moment de votre choix dès que votre enfant entame ses études postsecondaires. Plusieurs familles choisissent de décaisser le REEE de façon progressive tout au long des études de l’enfant, en commençant par les subventions du gouvernement. Cette stratégie permet de profiter de la totalité des subventions gouvernementales. Pendant ce temps, le capital reste dans le REEE, à l’abri de l’impôt, et continue de fructifier. L’idéal est d’en discuter avec votre enfant pour connaître ses plans d’études. Vous pourrez ainsi établir la meilleure stratégie de décaissement en fonction de vos besoins.

8. Quand puis-je mettre fin au REEE si mon enfant n’effectue pas d’études postsecondaires?

Vous pouvez retirer les fonds du REEE à tout moment pour d’autres fins que les études de votre enfant. Il est toutefois recommandé d’attendre le plus longtemps possible au cas où votre enfant changerait d’idée et déciderait finalement d’entamer des études postsecondaires.

Il faut cependant savoir que le décaissement du REEE si votre enfant ne compte pas poursuivre ses études peut entraîner certaines conséquences comme une pénalité et l’imposition du revenu généré par la croissance des placements. Dans un tel cas, mieux vaut vous renseigner auprès de votre conseiller pour déterminer la meilleure solution pour vous.

9. Qu’arrive-t-il avec le REEE si mon enfant ne fait pas d’études postsecondaires?

Si votre enfant n’effectue pas d’études postsecondaires, vous pouvez retirer les fonds du REEE. Vous conserverez alors le capital, c’est-à-dire l’argent cotisé au fil des ans. Il faudra toutefois rembourser les subventions versées par les gouvernements dans le REEE.

Également, le rendement généré au fil des ans dans le REEE sera imposable. Pour éviter l’imposition, il est possible de le transférer dans votre REER ou dans le REEE d’un autre enfant de la famille.

10. Si je souscris à un REEE pour mes petits-enfants, qu’arrive-t-il à mon décès?

Si vous avez procédé à l’ouverture de REEE pour vos petits-enfants et que vous décédez avant que ceux-ci ne puissent en profiter, le capital sera versé à vos héritiers (qui ne sont pas nécessairement vos petits-enfants).

En effet, le capital investi au fil des ans vous appartient en tant que souscripteur au REEE. Seuls les rendements et les subventions gouvernementales seront payés à vos petits-enfants advenant votre décès. De plus, vos petits-enfants pourraient ne pas obtenir les pleins montants des subventions gouvernementales, faute d’apport en capital dans leurs REEE.

Il est donc recommandé de prévoir un changement de souscripteur en cas de décès ou de nommer une personne de confiance comme héritier du REEE dans votre testament (un adulte sans difficulté financière, de préférence).

Pour en savoir plus sur les REEE et connaître la meilleure option pour vous, consultez l’un de nos conseillers indépendants. Nous vous aiderons à y voir plus clair pour bien planifier l’avenir de votre enfant. Parce que le temps file et que votre enfant grandit rapidement, pensez-y maintenant!